Auteur :
                Prieur
                    Michel,
        
                Bastin
                    Christophe,
        
                Chikaoui
                    Leila 
        
                ...[et al.]
                    
        
																			Collectivite Auteur : 
                Centre International de Droit Comparé de l’Environnement
        
                
        
																						Année de Publication : 
2021
													Type :     Rapport
													Thème :     Droit de l’environnement
												
			
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I. Présentation générale de l’étude
A. Origines et développements de la recherche sur les indicateurs juridiques
B. Clarification sur les concepts d’effectivité et d’efficacité 
C. Le rôle pionnier de la Convention de Barcelone en matière d’indicateurs juridiques 
D. La recherche confiée en 2021 au CIDCE par le Plan Bleu 
II. Développement d’un questionnaire en vue de mesurer l’effectivité de la connaissance et de l’application de la Convention de Barcelone
A. Le contenu du questionnaire 
B. Le travail de rédaction du questionnaire 
C. Les opérations d’évaluation du poids donné aux indicateurs juridiques 
III. Soumission du questionnaire à un panel d’acteurs concernés par la mise en œuvre de la Convention 
IV. Méthodes d’enquête et encadrement
A. La méthode retenue de l’enquête 
B. Le déroulement de l’encadrement de l’enquête 
C. La formation des enquêteurs 
D. Retours d’expériences des enquêteurs 
V. Analyse synthétique des résultats du test Pilote des 3 Etats 
Préambule 
Rappel du contexte 
A. Analyses méthodologiques 
B. Traitement et Résultats 
C. Amélioration ou renforcement de l’effectivité de la convention de Barcelone 
Conclusions : leçons tirées et perspectives futures 
