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DEVELOPPEMENT D’INDICATEURS JURIDIQUES POUR LE SUIVI DE L’EFFECTIVITE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE BARCELONE : Rapport Général du Test Pilote en France, en Tunisie et en Turquie

Auteur : Prieur Michel, Bastin Christophe, Chikaoui Leila ...[et al.]
Collectivite Auteur : Centre International de Droit Comparé de l’Environnement
Année de Publication : 2021
Type : Rapport
Thème : Droit de l’environnement

Résumé/Sommaire :

I. Présentation générale de l’étude
A. Origines et développements de la recherche sur les indicateurs juridiques
B. Clarification sur les concepts d’effectivité et d’efficacité
C. Le rôle pionnier de la Convention de Barcelone en matière d’indicateurs juridiques
D. La recherche confiée en 2021 au CIDCE par le Plan Bleu
II. Développement d’un questionnaire en vue de mesurer l’effectivité de la connaissance et de l’application de la Convention de Barcelone
A. Le contenu du questionnaire
B. Le travail de rédaction du questionnaire
C. Les opérations d’évaluation du poids donné aux indicateurs juridiques
III. Soumission du questionnaire à un panel d’acteurs concernés par la mise en œuvre de la Convention
IV. Méthodes d’enquête et encadrement
A. La méthode retenue de l’enquête
B. Le déroulement de l’encadrement de l’enquête
C. La formation des enquêteurs
D. Retours d’expériences des enquêteurs
V. Analyse synthétique des résultats du test Pilote des 3 Etats
Préambule
Rappel du contexte
A. Analyses méthodologiques
B. Traitement et Résultats
C. Amélioration ou renforcement de l’effectivité de la convention de Barcelone
Conclusions : leçons tirées et perspectives futures

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