Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1.0 Les cours et tribunaux spécialisés en environnement : la transformation des décisions de justice en matière d’environnement
1.1 L’« explosion » actuelle du nombre de CTE
1.2 L’origine de l’explosion du nombre de CTE
2.0 Qu’est-ce qu’une cour ou un tribunal de l’environnement ?
2.1 Les caractéristiques des CTE
2.2 Les aspects positifs
2.3 Les inconvénients potentiels
3.0 Les modèles de CTE
3.1 Considérations initiales
3.2 Les cours de l’environnement
3.3 Les tribunaux de l’environnement
3.4 Les médiateurs, les procureurs et les commissions des droits de l’homme
4.0 Les « pratiques exemplaires » des CTE : améliorer la justice environnementale
4.1 Les pratiques exemplaires au stade de la conception
4.2 Les pratiques exemplaires au stade de fonctionnement
5.0 Nouvelles tendances des CTE
5.1 Le regroupement
5.2 Le gradualisme
5.3 La réforme de la justice
6.0 Les étapes de la mise sur pied de CTE efficaces
6.1 Première étape : Si ça fonctionne, pourquoi y toucher ?
6.2 Deuxième étape : Évaluer le système de justice existant
6.3 Troisième étape : Faire les calculs
6.4 Quatrième étape : Choisir le modèle et les pratiques exemplaires
7.0 Un modèle idéal de législation sur les CTE
8.0 Conclusion