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Convention-cadre sur les changements climatiques

Collectivite Auteur : Nations Unies
Date de publication : 12/12/2015
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit de l’environnement

URL Article :

http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf

URL Source :

http://newsroom.unfccc.int/

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 (635,31 kB) Convention-cadre sur les changements climatiques.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I. Adoption
II. Contributions prévues déterminées au niveau national
III. Décisions visant à donner effet à l’Accord
IV. Action renforcée avant 2020
V. Entités non parties
VI. Questions administratives et budgétaires

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