Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Introduction
1.1. La Convention de Minamata sur le mercure
1.2. Au sujet du présent document
1.3. Structure et utilisation du présent document
2. L’extraction d’or artisanale et à petite échelle et le mercure
2.1. Le secteur
2.2. Aperçu du secteur et de l’utilisation du mercure
3. L’extraction d’or artisanale et à petite échelle et la Convention de Minamata
3.1. Obligations énoncées à l’article 7 et à l’Annexe C de la Convention de Minamata
3.2. Autres articles/dispositions de la Convention de Minamata se rapportant à l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
3.3. Présentation des plans d’action nationaux et obligations en matière d’établissement des rapports
4. Étapes de l’élaboration d’un Plan d’action national
4.1. Mettre en place un mécanisme de coordination et un processus organisationnel
4.2. Élaboration d’un synopsis national
4.3. Fixer des buts et des objectifs
4.4. Formulation d’une stratégie de mise en œuvre
4.4.(a) Plan de travail à l’appui des PAN aux fins des objectifs du secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
4.4.(b) Plan d’information
4.4.(c) Calendrier
4.4.(d) Budget
4.5. Élaboration d’un mécanisme d’évaluation des PAN
4.6. Approbation et présentation des PAN
5. Teneur du Plan d’action national
5.1. Objectifs nationaux et objectifs en matière de réduction
5.2. Mesures pour éliminer les pratiques les plus délétères
5.3. Mesures visant à faciliter la formalisation ou la réglementation
5.3.(a) Association et participation des parties prenantes
5.3.(b) Examen des politiques et règlements
5.3.(c) Examen des moyens institutionnels et recensement des ressources nécessaires à leur amélioration
5.3.(d) Examen des stratégies visant à améliorer le contrôle et l’application des lois
5.3.(e) Envisager des stratégies pour faciliter l’accès aux marchés et créer des incitations économiques
5.4. Estimations initiales des quantités de mercure utilisées dans le secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
5.5. Stratégies visant à réduire les émissions, les rejets et les risques d’exposition
5.6. Gestion du commerce du mercure et des composés du mercure et mesures visant à en empêcher le détournement au profit du secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
5.6.(a) L’approvisionnement en mercure, son commerce, l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or et la Convention de Minamata
5.6.(b) Stratégies de gestion des échanges
5.6.(c) Stratégies visant à prévenir le détournement de quantités de mercure au profit du secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
5.7. Stratégies visant à engager les parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du Plan d’action national
5.8. Stratégie en matière de santé publique
5.9. Prévenir l’exposition des populations vulnérables au mercure utilisé pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
5.10. Stratégies pour informer les mineurs travaillant dans le secteur de l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle, les entrepreneurs transformant l’or et les communautés touchées
5.11. Calendrier de mise en œuvre du Plan d’action national
6. Mécanismes du marché pour promouvoir la réduction des quantités de mercure utilisées par le secteur de l’extraction
7. La condition des femmes, le travail des enfants et le secteur de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or
8. Principale documentation et références mentionnées