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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques : Etude relative à la mise en place d’un plan d’actions pour la mise en œuvre du protocole de Cartagena au Maroc. Rapport de la phase I

Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Contexte général du protocole de Cartagena
1.1 Objectif et historique du Protocole de Cartagena
1.2. Bref Aperçu des principales dispositions du Protocole de Cartagena
1.3. Obligations induites par le Protocole de Cartagena
1.4. Événements phares des réunions précédentes de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Cartagena (COP-MOP -PC)
2. Contexte particulier au Maroc en matière de biotechnologie et biosécurité
2.1. Aperçu des activités et quelques actions relatives au Protocole de Cartagena au Maroc
2.2. Enjeux économiques de la biosécurité
2.3. Analyse des rapports nationaux
2.4. Conclusions
3. Cadre politique et juridique lié à la biosécurité au Maroc
3.1. Politiques et stratégies nationales
3.2. Législations et réglementations nationales existantes en relation avec la biosécurité
4. Évaluation de la capacité technique et institutionnelle du Maroc en matière de Biosécurité
4.1. Rôles et responsabilités actuels et potentiels en matière d’évaluation et de gestion des risques pour la biosécurité au Maroc
4.2. Synthèse des rôles potentiels en matière de biosécurité
4.3. Bilan et conclusions sur la capacité technique et institutionnelle du Maroc en matière de biosécurité
5. Benchmarking international sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena
5.1 Introduction
5.2. Analyse comparative en Europe : cas de l’Union Européenne (et de la France en particulier)
5.3. Analyse comparative en Afrique : cas de l’Union Africaine, de l’Afrique du Sud et de la Tunisie
5.4. Analyse comparative en Amérique : cas des États-Unis et du Canada Ca
6.5. Synthèse et conclusions
6. Synthèse et recommandations pour l'élaboration d'un plan d'action national pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena au Maroc
6.1. Synthèse du diagnostic
6.2. Orientations et recommandations pour l’élaboration d’un plan d’action national pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena au Maroc

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