Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Plan ÉCOPHYTO II+
II. Avant-propos
III. Quelques chiffres clés
IV. Introduction
V. Principes
VI. Axes et actions du plan ÉCOPHYTO II+
Axe #1 : Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques
1. Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
2. Faire rayonner 3 000 fermes dephy articulées avec les 30 000, les GIEE et l’agriculture biologique
3. Soutenir l’expérimentation
4. Action 30 000 : multiplier par 10 d'ici 2021 le nombre d’exploitations accompagnées dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
5. Améliorer le bulletin de santé du végétal
6. Renforcer la formation initiale et la professionnalisation des actifs
Axe #2 : Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation
7. Définir une stratégie nationale de recherche et d’innovation
8. Susciter, orienter et coordonner les projets de recherche pour favoriser la pluridisciplinarité et la coopération entre tous les acteurs
9. Mener des actions volontaristes de mobilisation de connaissances et de références, de valorisation et de transfert
Axe #3 : Évaluer et maîtriser les risques et les impacts
10. Renforcer la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la phytopharmacovigilance
11. Renforcer la surveillance de la contamination des denrées alimentaires, de l’eau, des sols et de l’air. évaluer et réduire les expositions de la population
12. Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement (biodiversité, sol, pollinisateurs, eau)
13. mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
14. S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques
15. Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation des substances actives
16. Renforcer la lutte contre les fraudes et les infractions et les sanctionner de manière appropriée
Axe #4 : accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phyto-sanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)
17. Accompagner les évolutions de la loi « LABBÉ »
18. Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives
Axe #5 : Politiques publiques, territoires et filières
19. Décliner le plan dans les régions
20. Élaborer un référentiel de la protection intégrée décliné aux échelons national, régional et des filières
21. Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires
22. Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières
23. Renforcer le développement des modes de production à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
24. Pour les JEVI, préciser les actions et les engagements de partenaires dans le cadre de chartes de partenariat
25. Veiller à la cohérence des politiques publiques ayant une incidence sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
26. Étudier un mécanisme de couverture des risques liés à l’adoption de nouvelles techniques
27. Construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques
Axe #6 : communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée
28. Communiquer sur le défi positif et moderne que constitue la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques pour une agriculture combinant performance à la fois économique, environnementale et sociale
29. Mettre en place une gouvernance simplifiée et opérationnelle
30. Mobiliser des moyens financiers à la mesure des objectifs