Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le terme littéraire de parallèle qui, selon les dictionnaires, désigne une comparaison suivie entre deux ou plusieurs sujets est fort étrange si l'on songe à la définitive géométrique qui est à son origine : lignes qui ne se rencontrent pas. Or justement une comparaison suivie entre deux ou plusieurs sujets tend à mettre en lumière des points de rencontre et des points de dissidence et dessine ainsi une figure qui n'a rien à voir avec les parallèles. Tenter parallèle entre la constitution marocaine et la constitution française revient à vérifier le piège du mot. La lecture alternée de l'une et de l'autre procure à certains moments l'impression de la ressemblance sinon de l'identité car, à tel ou tel propos, non seulement l'on retrouve de l'une à l'autre les mêmes institutions mais les mêmes formules pour les définir. Ce sentiment est renforcé par ce qui paraît être une sorte de fraternité chronologique. L'une et l'autre, à trois lustres près, naissent d'une réaction réfléchie à partir d'une expérience précédente décevante : L'une et l'autre instituent une mécanique des rapports entre le pouvoir gouvernemental et le pouvoir parlementaire qui n'est ni celle d'une des variétés connues du régime parlementaire ni celle du régime présidentiel. Bien plus, on peut relever un synchronisme dans la recherche des améliorations et une sorte de convergence dans leur teneur. C'est en 1992 que le peuple marocain approuve le projet de révision constitutionnelle proposé par le Roi. A peu près dans le même temps le Président de la République crée un comité consultatif pour la révision de la constitution française et entame ainsi un processus qui en est arrivé à une étape importante puisque deux projets de lois de révision ont été déposés devant le Sénat. La révision de la constitution marocaine a accentué les ressemblances avec le texte français : la référence aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus, la création d'un Conseil Constitutionnel et d'un Conseil Economique et Social, le recours possible à des commissions d'enquête parlementaires. Mais si, en France, le projet de révision devait aboutir, il ferait place à une procédure dont l'importance politique est certaine et qui, au Maroc, est déjà acquise : la présentation obligatoire du Gouvernement, après sa nomination, devant le Parlement pour exposer son programme, présentation suivie d'un vote qui, s'il est positif, scelle une sorte de contrat entre l'équipe gouvernementale et la majorité parlementaire. S'agit-il donc de deux Constitutions-sœurs ou du moins cousines ? Au- delà des convergences et des divergences qui intéressent l'anatomie et la physiologie institutionnelles, s’imposent deux données d'ailleurs étroitement liées entre elles : la France se veut irréversiblement une République, le Maroc se veut irréversiblement Monarchie. La France est un Etat laïque. le Maroc est un Etat musulman. Et c'est cette approche qui anime cette étude qui se veut une lecture comparée des deux constitutions. Ainsi, la première partie essaie de montrer que la constitution marocaine et la constitution française tendent l'une et l'autre, dans le cadre d'un Etat de droit, à concilier la "démocratie gouvernante" et la "démocratie délibérante" par une répartition fortement structurée des compétences et des prérogatives des organes des pouvoirs publics. La deuxième partie passe en revue quelques uns des points sur lesquels des solutions techniques différentes ont été adoptées de part et d'autre de la Méditerranée sans que le dessein des institutions en soit profondément affecté. La troisième sera consacrée à essayer de comprendre quels sont le sens et la nature de la différence entre la Monarchie de l'Etat musulman et la République laïque. La conclusion sera une réflexion sur les voies de la modernité politique au Maroc et en France.