Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Nul autre ne peut être plus embarrassé pour traiter du rôle de la chambre constitutionnelle que le président même de cette haute instance. Cela se comprend aisément sans avoir recours à des explications exhaustives et concrètes. De surcroît, le sujet lui-même, pris dans le cadre exige de son libellé, se heurte au fait qu'il peut paraître superfétatoire et ce pour la raison évidente que les attributions de cette chambre, lesquelles sur le plan quantitatif sont assez restreintes, lui sont clairement dévolues par la constitution et des dispositions de lois organiques, qu'il suffit largement de consulter ces textes pour cerner le sujet dans son ensemble. Cependant, pour répondre au vœu formulé et sans aller au-delà de l'absolue objectivité, ni prendre de position publique que tout membre de cette chambre s'est interdite sous serment, nous essayerons de donner, ici, un aperçu du rôle de cette haute instance. Quoique instituée au sein de la Cour Suprême et présidée de droit par le premier président de celle-ci, la chambre constitutionnelle, par sa composition, par ses attributions propres, ses règles d'organisation et de fonctionnement, l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de ses membres, diffère nettement des autres chambres de la cour prévues par le dahir portant loi fixant l'organisation judiciaire du Royaume et par le code de procédure civile. Certains juristes ont qualifié cette chambre de juridiction à caractère politique. Cette qualification apparaît adéquate dans la mesure où son rôle primordial consiste à trancher des litiges par l'application de règles de droit notamment en matière d'élections législatives et de contestation entre le parlement et le gouvernement sur la nature législative ou réglementaire de textes ou de propositions de loi. Cette qualification trouve également sa justification dans les autres attributions de cette chambre, lesquelles, quoique se différenciant par leur nature, leur objet et leurs conditions d'exercice, conservent néanmoins un dénominateur commun, à savoir leur caractère politique puisque toutes se rattachent directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir. D'ailleurs la constitution elle-même dont la chambre constitutionnelle est appelée à appliquer les dispositions, n'est autre qu'un ensemble de règles fondamentales relatives au mode de désignation du gouvernement, à l'organisation du pouvoir politique et des fonctions de l'Etat. Pleinement consciente du rôle qu'elle assume de par la constitution et des attributions qu'elle exerce en vertu des dispositions organiques, la chambre constitutionnelle a constamment eu pour souci majeur l'accomplissement de sa mission dans le cadre strict qui lui est constitutionnellement et légalement dévolu, soit en matière consultative, ou de contrôle du respect de la répartition de compétences, soit en matière de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de la chambre des représentants et des lois organiques, ou de contrôle de régularité des référendums et des élections législatives ou en matière de déclaration ou de constatation de démission d'office, de déchéance ou de vacance des représentants. Cette contribution essaye, tout en mettant en exergue le rôle de la chambre constitutionnelle, de dégager sa jurisprudence inspirée par une interprétation rationnelle des dispositions constitutionnelles et législatives appliquées.