Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'histoire constitutionnelle du Maroc est très ancienne même si la première constitution écrite marocaine est récente. Avant le Protectorat, des règles s'imposaient aux organes politiques, y compris et surtout au Sultan. Si ces règles n'étaient pas formellement constitutionnelles puisqu'elles n'étaient pas inscrites (écrites) dans un document appelé "Constitution", elles n'en étaient pas moins constitutionnelles du point de vue matériel puisque leur contenu s'imposait à tous, y compris au plus haut sommet de la Communauté. Relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, elles ne pouvaient pas être souples, c'est-à-dire aisément modifiables. Leur rigidité s'imposait comme s'impose aujourd'hui la rigidité des règles modernes ou modernisées qui sont leur prolongement direct dans le droit constitutionnel positif. Elles découlent de l'Islam et de la tradition historique marocaine. Elles traversent le temps et les époques, les textes et les gouvernements. Poser, en effet, la question des sources modernes de la Constitution du Maroc ne peut se ramener à identifier seulement les ajouts réputés "modernes", avec leur inévitable connotation "occidentale", à la tradition constitutionnelle marocaine. Ce serait laisser de côté au moins deux éléments essentiels de la question : la mise en forme moderne de règles constitutionnelles traditionnelles et la survivance effective de règles constitutionnelles traditionnelles mais non formalisées dans la constitution écrite. L'identification des règles fondamentales d'un pays comme le Maroc ne doit pas être opérée à partir du seul critère organique ou à partir du seul critère matériel. En effet, une règle peut être inscrite dans une constitution sans avoir d'objet constitutionnel et, inversement, sont appliquées des règles, écrites ou non écrites, ayant un objet constitutionnel sans être pour autant inscrites dans la constitution. Cependant, sur ces points, les conceptions marocaine et française divergent quelque peu. Simple mais illogique, la conception française consacre de façon quasi exclusive le critère formel. Elle considère comme constitutionnelles les règles qui, quel que soit leur objet précis, émanent du pouvoir constituant et sont élaborées selon une procédure spéciale et solennelle ; inversement, elle ne considère pas comme constitutionnelles les règles, quel que soit leur objet, qui ne sont pas inscrites dans des lois formellement constitutionnelles. La conception marocaine est à la fois plus compliquée et plus cohérente que la conception française. Sans écarter radicalement le critère formel, elle reçoit prioritairement le critère matériel. L'identification des sources constitutionnelles devient alors une tâche singulièrement ardue. D'autant plus ardue que l'indispensable combinaison des deux critères varie d'une période à l'autre, d'une règle à l'autre, parfois même pour une même règle. Il apparaît ainsi que la lecture de la constitution de 1972 et de ses rectifications de 1980 et 1992, renvoie à des sources traditionnelles et modernes, islamiques et occidentales, marocaines et universelles, philosophiques et techniques, fondamentales et accessoires.... Les sources modernes, ainsi que le reconnaissent généralement les spécialistes des institutions politiques marocaines, ne peuvent être radicalement isolées de l'histoire et de la tradition. C'est ainsi que des règles constitutionnelles réputées "modernes" en raison de leur origine ont été incorporées dans le texte constitutionnel au prix d'un aménagement spécial inspiré de la tradition. Inversement, des règles constitutionnelles indiscutablement traditionnelles ne seront appliquées qu'au prix d'un aménagement spécial imposé par des nécessités actuelles.