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Lecture comparée de la constitution marocaine et de la constitution espagnole

Auteur(s) : Montabes Pereira Juan, Parejo Fernandez Agustias
Type : Chapitre/Extrait
Titre Collection : Trente années de vie constitutionnelle au Maroc : Edification d'un Etat moderne
Année de Publication : 1993
Langue : FR
Collation : P. 393-454
Mots-clés : MAROC ; MONARCHIE ; ESPAGNE ; DÉMOCRATIE ; CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ETAT ; DROIT ; LIBERTÉ ; PARLEMENT ; POUVOIR JUDICIAIRE.

Résumé/Sommaire :

Dans les études de politique comparée, l'analyse des constitutions nationales en tant qu'instruments formels de répartition des pouvoirs représente l'un des éléments les plus importants. Si les différences qui apparaissent entre les systèmes politiques dans la mosaïque internationale sont grandes, plus grandes encore, ou bien plus pertinentes sont les disparités qui apparaissent entre les différents textes constitutionnels en matière de constitutionnalisme comparé. Par conséquent, aborder l'analyse comparée de deux textes constitutionnels exige, avant tout, l'établissement d'une série de précisions d'ordre méthodologique et conceptuel qui, dans une large mesure, vont déterminer l'analyse. Bien qu'elle constitue l‘un des domaines d'étude les plus anciens de la science politique, l'analyse comparée pose encore aujourd'hui, dans sa mise en œuvre toute une série de problèmes qui, selon les cas, la rendent difficile, l'entravent ou même la rendent impossible. Généralement, le quatrième siècle avant Jésus-Christ apparaît comme étant la période où commence à voir le jour une étude rigoureuse de la politique. C'est précisément une démarche à caractère comparatif qu'adopte Aristote à cette époque en analysant, de manière exhaustive, l'ensemble des gouvernements existants et connus à l'époque. Depuis lors, et jusqu'à nos jours, nombreuses et diverses ont été les études comparatives réalisées dans ce domaine, avec des résultats et des objectifs assez divers. En abordant de l'intérieur une forme d'organisation politique ayant comme référence le panorama général que l'on peut avoir de l'extérieur, en plus du fait de rendre l'étude plus objective et plus neutre, on arrive à une vision globale dont la définition est difficile de l'intérieur de l'organisation. Cette contribution se veut une introduction à l'analyse comparée des constitutions de l'Espagne et du Maroc. L'analyse comparée de la constitution marocaine de 1972, modifiée récemment par le référendum du 4 septembre 1992, et du système politique qui l'a généré dans ces dernières années, avec d'autres modèles politico-constitutionnels de son environnement social, géographique et culturellement plus proches, constitue certainement un outil d'une incalculable valeur interprétative. Compte tenu des objectifs des études comparées précitées, l'analyse comparative de la constitution et du système politique marocain avec les textes et expériences constitutionnels plus proches peut fournir, compte tenu de la variété et de la diversité des processus qui se sont produits et se produisent dans son entourage, une des clefs les plus saillantes dans un moment de réflexion profonde sur les possibilités de réadaptation du modèle maghrébin. L'analyse concrète de l'expérience espagnole et de la cristallisation normative constitutionnelle vers laquelle s'est acheminé le processus de transition en 1978 peut, pour plusieurs raisons, illustrer, à partir de l'expérience comparée, avec toutes ses réserves, le contenu exact de la forme de gouvernement du Royaume du Maroc et le rôle que les différents acteurs et institutions, accomplissent non seulement au présent, mais aussi celui qu'ils pourraient avoir éventuellement dans le cadre de modèles d'organisation similaires ou proches.

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N° de la microfiche : 042872



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