Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans le discours prononcé le 8 juillet 1992, à l'occasion de la Fête de la jeunesse, SM le Roi Hassan II présentait ainsi le projet de révision de la Constitution de 1972, qui a été adopté par le référendum du 4 septembre 1992. Ainsi, SM le Roi a de nouveau pris l'initiative de relancer le mouvement qui, selon la promesse du Roi Mohammed V, constitutionnalise la monarchie pour faire du Maroc un Etat moderne. Tel est d'abord l'empirisme organisateur de Sa Majesté, toujours guidée cependant par les principes fondamentaux de la monarchie marocaine, par un corps de doctrines, le "Hassanisme", en fonction desquelles l'analyse du pouvoir royal, défini par la constitution, doit être menée. Il faut donc faire référence aux différentes interventions publiques de S.M. le Roi Hassan II pour en comprendre la conception et les orientations qu'il entend donner à la vie politique. Il faut également se garder de suivre l'exemple de certains juristes qui, avec plus ou moins de condescendance, ont parfois tendance à juger selon des modèles pré-établis en feignant d'oublier qu'une constitution s'apprécie en fonction de la société dont elle s'efforce d'organiser les rapports : en effet, il ne saurait exister une méthode de gouvernement universelle. Au Maroc, personne ne met la monarchie en équation. Le défi lancé par le Roi Mohammed V est de taille : doter le Maroc d'une constitution pour en faire un Etat moderne, conciliant monarchie et démocratie, réalisant une synthèse entre pouvoir représentatif et pouvoir personnalisé. C'est à SM le Roi Hassan II qu'il a appartenu de le relever : Il sait ce qu'est un Etat moderne, ce qu'est l'éthique islamique, et ce qu'est la tradition marocaine. Il a une conscience précise de ce qu'exige la modernité et de ce que permet la tradition. Intelligence du Roi, mais aussi et ensuite souplesse de la monarchie, comment concilier alors deux principes de souveraineté qui sont a priori irréductibles l'un à l'autre ? En fait, l'Etat monarchique peut pratiquer le gouvernement mixte. Il ne pourra porter ses fruits que s'il comprend bien sa fonction, laquelle est d'assimiler les contraires. C'est pourquoi le gouvernement royal qui lui est nature, ne sera pas l'exercice tyrannique du pouvoir personnel, mais la conciliation sous l'autorité du monarque, des deux autres modes de gouvernement, aristocratique et populaire : avec le gouvernement royal ou harmonique de l'Etat monarchique, on a donc la forme la plus parfaite parce que la plus équilibrée. C'est donc le mixte qui triomphe dans le fait : mais il n'y triomphe que par l'intervention du pouvoir le plus unitaire qui soit, la monarchie héréditaire, seule assez stable et assez vigoureuse pour pouvoir réaliser la synthèse harmonieuse des institutions contraires. Dès lors, l'œuvre constitutionnelle porte la marque de cette recherche. D'une part, la monarchie constitutionnelle doit permettre la consolidation du pouvoir royal en précisant les modalités d'exercice pour l'adapter aux nécessités de l'époque. D'autre part, une des revendications constantes depuis l'indépendance, accentuée aujourd'hui par la pression de l'environnement international, traduit une exigence de démocratie. Les Rois Mohammed V et Hassan II, conscients de cette nécessité, ont voulu doter le Maroc d'une démocratie "à la marocaine", d'une démocratie royale.