Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Il n'y a pas de constitution immuable, c'est ce qu'enseigne le droit constitutionnel classique, Ainsi, la constitution est destinée à encadrer la vie politique du pays, elle ne peut assumer cette fonction que si elle est adaptée à celle-ci. Or, les sociétés évoluent, la vie politique se transforme, les règles constitutionnelles doivent donc recevoir les aménagements nécessaires à leur efficacité. Sans doute, ces adaptations peuvent-elles résulter de la pratique, mais il faut aussi prévoir des procédures formelles de modification de la règle constitutionnelle, et c'est ce que font toutes les constitutions modernes. Ces procédures peuvent être plus ou moins rigoureuses d'ailleurs parfois la constitution va jusqu'à déclarer intangibles certaines de ses dispositions. La constitution marocaine, quant à elle, est conforme à la règle générale : elle prévoit une procédure de révision de ses dispositions, procédure que l'on trouve sous des formes variables dans les différentes versions que cette constitution a successivement revêtues. Il est donc logique d'analyser, dans un premier temps cette procédure de révision afin d’en démonter les mécanismes qui ont d’ailleurs évolué quelque peu entre 1962 et 1972. Mais, naturellement, ce qui est le plus important concerne l'utilisation de cette procédure de révision. Il s'agit de quatre révisions constitutionnelles qui ont été mises en œuvre au cours des trente années écoulées depuis l'adoption de la constitution de 1962. En fait, toutes n'ont pas la même importance, et toutes n'ont pas le même sens. Cette contribution examine la signification de ces diverses révisions au regard de l'utilité des révisions constitutionnelles dont le constitutionnaliste enseigne, ce que l'expérience confirme, qu’elles permettent d'adapter la loi fondamentale à l'évolution de la société et de la vie politique.