Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La notion de libertés publiques paraît délicate à définir et à délimiter. Aussi, les libertés concernées dans le cadre de cette contribution sont d'une part étroitement liées aux droits de l'Homme et ont, d'autre part, reçu une consécration constitutionnelle. Cette valeur constitutionnelle ne concerne que le principe et non la loi consacrant ce principe, car la loi accorde, non des libertés, mais les garanties nécessaires à leur exercice. Dans cette perspective, la constitution marocaine révisée de 1992 conserve un caractère traditionnel s'inscrivant, toutefois, dans une démarche institutionnelle empreinte à la fois de continuité et d'adaptation. En effet, les principales libertés publiques ont été fidèlement et successivement reprises dans les constitutions de 1962, 1970, 1972 et 1992. Il est à retenir en particulier dans cette contribution l'article 9 de la constitution de 1992 qui garantit à tous les citoyens : la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume, la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix. De même, l'article 14 affirme que le droit de grève demeure garanti. Cependant, il faut désormais intégrer ce dispositif constitutionnel dans un cadre international, dans la mesure où le préambule de la constitution de 1992 introduit une disposition nouvelle majeure, puisque le Royaume du Maroc réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. Par conséquent, on peut considérer désormais que les règles constitutionnelles marocaines concernant les libertés publiques se situent dans le même sens que des dispositions classiques figurant dans les constitutions des démocraties occidentales. Ce n'est qu'au niveau du cadre législatif et réglementaire que certaines nuances ou différences apparaissent, encore que dans l'esprit des textes on retrouve souvent des similitudes avec la réglementation française.