Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La notion d'exception ou d’urgence est bien connue dans le droit commun des grands Etats contemporains. Dans son sens général, l'urgence est le caractère d'un état de fait susceptible d'entraîner, s'il n'y est porté remède à bref délai, un préjudice irréparable, sans cependant qu'il y ait toujours nécessairement péril imminent. L'état d'exception désigne plus spécifiquement, un cas hors série, une situation atypique, rare, extraordinaire. Les deux circonstances entraînent à l'évidence un traitement particulier par les différentes branches du droit. En droit civil, par exemple, dans tous les cas d'urgence, le juge pourra ordonner en référé les mesures provisoires indispensables à la conservation du droit en cause ou à la sauvegarde de l'intérêt menacé. En droit administratif, l'urgence justifie que les pouvoirs de police administrative se trouvent renforcés et élargis pour affronter, soit un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit des événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique. Il s'agit de faire face à une situation pouvant ou non résulter de circonstances exceptionnelles dont l'existence justifie que l'administration, sous réserve de l'appréciation du juge, passe outre à certains détails ou exigences de forme ou de procédure. En droit constitutionnel, l'approche de l’urgence semble plus délicate. Car une idée prévaut souvent : l'urgence naît d'une crise, et une crise politique ne peut avoir que des causes et des effets politiques. Que peut, dès lors, dans une telle situation, apporter le droit constitutionnel ? L'argumentation est spécieuse car le droit constitutionnel peut parfaitement prévenir les crises et mettre sur pied des procédures et des mécanismes propres à les dénouer. Mais c'est vrai que les constitutionnalistes n'ont porté que peu d'intérêt à ces phénomènes de crise qu'il est pourtant urgent de régler, dès lors qu'ils se manifestent, pour assurer la continuité de l'Etat. Cette contribution essaie d'examiner la pratique marocaine de l'état d'exception, puis la libéralisation constitutionnelle actuelle de l'état d'exception.