Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La nécessité d'ordonner et de rénover le corps des institutions traditionnelles a été ressentie au Maroc dès l'aube du XXème siècle. Les souverains chérifiens et les forces vives de la nation, lorsqu'ils s'opposaient, à la fin du siècle dernier, aux infiltrations européennes qui devenaient de plus en plus menaçantes, voulaient édifier un Etat bien structuré et un système constitutionnel qui prend en charge la strate arabo-islamique tout en s'inspirant de la démocratie occidentale. Ce fut le cas du projet constitutionnel de 1908, qui a fait l'objet de plusieurs articles publiés par le journal "Lissan Al Maghrib". A travers le projet de cette constitution, on distingue les organes suivants : Le Sultan : Il est commandant suprême de l'armée, il a le pouvoir de déclarer la guerre et la paix, de signer les conventions avec les autres Etats, de nommer et de révoquer les fonctionnaires quel que soit leur rang, de gracier les condamnés à mort, de modifier les jugements ou de les modérer. Il représente l'Etat et la nation vis-à-vis des pays étrangers. Aucune décision prise par le conseil des ministres ou le conseil consultatif ne peut entrer en vigueur sans son approbation. Le second organe est le Conseil des Ministres qui est composé d'un grand vizir nommé par le Sultan et de cinq ministres choisis par le Grand vizir (ministre des finances, ministres des Affaires étrangères, ministre de l'Intérieur, ministre des Sciences et ministre de la Guerre). La révocation du Grand vizir par le Sultan ou sa démission entraîne automatiquement celle de l'ensemble des ministres. Par contre, un renvoi collectif des ministres n'implique pas la révocation du grand vizir. Le troisième organe est le Conseil Consultatif, il est composé du conseil de la Umma et du conseil des notables. Le premier, élu tous les quatre ans, est formé d'un délégué pour 20000 habitants et le second est composé de 25 membres choisis parmi les membres de la famille royale et les grandes personnalités de l'Etat. Le Sultan choisit le président et six membres, le conseil de la nation, le conseil des ministres et le conseil des oulémas choisissent les dix huit autres membres. Les membres du conseil des notables exercent leur fonction à vie. Sur le plan des droits et libertés des citoyens, le projet constitutionnel a été d'un apport considérable puisqu'il a aboli à l'époque les divers châtiments corporels, posé les principes de la liberté individuelle ainsi que l'égalité de tous les marocains devant l‘impôt, devant la fonction publique et le droit à l’instruction. Ce projet qui a été sans doute influencé par la constitution ottomane du 23 décembre 1906 présente de nombreuses similitudes avec le mémoire constitutionnel de 1907 en différents points et notamment l'institution d'un parlement bicaméral, le droit de déposer une plainte contre n'importe quel fonctionnaire du Makhzen devant le parlement, etc. Il confirmait également le caractère musulman de l'Etat marocain et l'éminence du Sultan, imam, défenseur de la religion, commandant suprême de l'armée et maître de la politique intérieure et extérieure. Ce sont là les premiers projets constitutionnels connus par le Maroc avant même le protectorat et qui reflètent les aspirations du peuple marocain, gouvernants et gouvernés, vers une nation plus modernisée et plus démocratique.