Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les nombreux caractères similaires de l'histoire commune et partagée et la densification croissante des relations entre les Etats et les peuples algérien et marocain peuvent de prime abord militer pour poser comme une hypothèse de travail l'idée que les constitutions des deux Etats seraient chargées d'un ensemble d'éléments d’unité et de ressemblance. Mais en même temps, les formes différentes du pouvoirs dans les deux pays et les développements politiques dissemblables qu'ils ont connus incitent à retenir le principe de l'altération de cette charge commune d'unité dans les deux constitutions. Au Maroc, la constitution n'est pas perçue comme constitutive d'un pouvoir nouveau ou en tant que source de légitimité. Elle ne fait que constater l'existence du pouvoir monarchique dont elle légitime les conséquences pratiques de sa sacralité. Bien différente est la constitution algérienne qui s'inscrit dans le cadre de la constitutionnalisation d'un pouvoir né de la guerre de libération nationale, des vicissitudes de sa légitimation après l'accession à l'indépendance, et qui a trouvé un aboutissement dans la constitution de 1976 dont les vertus stabilisatrice et intégrative ont été vite atteintes. La constitution de 1989 a parachevé la forme démocratique du régime politique en marquant le passage du système idéologique du pouvoir fondateur à la démocratie fondée sur la souveraineté pleine et entière du peuple. Dans les deux cas, la constitution exprime le besoin d'un Etat fort pour assurer l'unité du peuple et le développement tout en cherchant à concilier cet objectif avec l'expression d'un pluralisme authentique. Ces éléments de différenciation des deux expériences constitutionnelles algérienne et marocaine vont imprégner les deux constitutions d'un caractère d'originalité l'une par rapport à l'autre. Mais cette originalité n'empêche pas les deux constitutions de se ressembler sur bien des points. Ces points de ressemblance viennent notamment de l'enracinement des deux Etats dans la même aire de civilisation et de leur volonté d'assumer un projet de modernisation et d'assimilation des valeurs communes de l'Humanité. Ces valeurs communes ont inspiré tous les courants constitutionnels dominants de notre siècle et les constituants algérien et marocain ne pouvaient les ignorer. C'est cette volonté d'assumer en même temps leur authenticité et leur ouverture sur l'universalité qui fonde les deux constitutions. Dans le détail de l'organisation du pouvoir, bien des points de ressemblance viennent conforter cette philosophie de base commune aux constitutions algérienne et marocaine. Ces ressemblances sont dues essentiellement aux choix de techniques constitutionnelles éprouvées. Par contre, l'originalité de chacun des systèmes politiques est préservée dès lors qu'il s'agit de la répartition des attributions, et des relations entre les différentes fonctions du pouvoir.