Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Quoi de plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de l'expérience constitutionnelle ? A se référer au droit constitutionnel classique, la séparation des pouvoirs n'est-elle pas le critère de l'existence d'une constitution véritable, le mécanisme producteur de la liberté dans la modération, la norme qui introduit une certaine rationalité dans l'exercice de l'autorité ? Érigé au niveau du mythe qui appelle la révérence plus que la discussion, l'adhésion plus que l'examen lucide, n'a-t-elle pas servi à des générations de constitutionnalistes de critère pour l'identification des constitutions et leur classification ? Si elle continue à être considérée comme une pièce importante du constitutionnalisme moderne, les derniers développements que connait cette fin de siècle, les faits aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le grave déclin de son idéologie dont l'une des fonctions a été de servir de puissant vecteur à la thèse opposée de l'unité du pouvoir de l'Etat, les affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Ce document tentera de s'interroger sur l'existence, les limites et la nature de la présence du principe de séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain. De ce principe, il est à retenir la dimension qui contribue le mieux à l'identifier, celle que privilégient à l'heure actuelle les spécialistes de la séparation des pouvoirs, la dimension négative. Dans ce sens le principe dont la finalité est libérale, ne se prononce pas pour un aménagement particulier des pouvoirs publics. Se présentant avant tout comme une formule d'opposition à la concentration des pouvoirs, à tout exercice despotique de l'autorité, il laisse en réalité au constituant aussi bien le choix des procédés de répartition des fonctions, que celui des relations entre organes. Ainsi, la constitution, la pratique des institutions surtout, seraient traversées par deux mouvements de nature différente, mais qui se complètent en s'éclairant mutuellement. Le premier affirme l'unité du pouvoir politique tout en définissant les canaux par lesquels il devrait se diffuser, le second, plus circonscrit, présent surtout au niveau d'un sous-système constitutionnel admet d'une certaine façon et dans des limites significatives, une séparation des organes et une collaboration des fonctions politiques.