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- Quelques remarques sur la codification de la loi sur l'eau
Quelques remarques sur la codification de la loi sur l'eau
Auteur(s) :
Rherrousse
Fouzi
Type : Article
Titre Publication en série :
مجلة القضاء والقانون
Editeur(s) : Ministère de Droit et des Libertés
Année de Publication :
2013
Langue : FR
Collation :
n. 162,
p. 34-47
: notes, réf.
Mots-clés :
JUSTICE ; DROIT ; EAU ; FRANCE ; DROIT COMPARE ; TEXTE LEGISLATIF ; LEGISLATION ; COUTUME ; STATUT JURIDIQUE ; TRADITION ; CODIFICATION.
Résumé/Sommaire :
La loi sur l' eau au Maroc a été adoptée le 15 juillet 1995, et fut la seconde révolution que le régime juridique des eaux au Maroc et la première refonte du droit de l' eau du Maroc indépendant ; ce texte est un évènement fondateur d' une nouvelle vision de l' eau. On se demande dans cet article, si il ira se former une nouvelle manière de gérer cette ressource, avec comme fer de lance de nouvelles institutions. On met ainsi le point sur les origines d' une tradition juridique bien établie mariant les sources traditionnelles et le droit Français, avant de ne citer quelques exemples de la dualité juridique au Maroc. Enfin, on aborde la loi sur l' eau et les détails de la rupture avec la tradition juridique.
N° de la microfiche : 045310
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