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Projet de Loi relatif aux Energies Renouvelables : Les amendements de la CGEM

Collectivite(s) Auteur(s) : CGEM
Type : Article
Titre Publication en série : CGEM INFOS : Janvier 2010
Date de publication : 11/01/2010
Année de Publication : 2010
Langue : FR
Collation : P. 12-15 : ill.
Mots-clés : ENERGIE NOUVELLE ET RENOUVELAB ; PROJET DE LOI ; DAHIR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INVESTISSEMENT.

Résumé/Sommaire :

Le Maroc s'est doté depuis 2008 d'une nouvelle Stratégie Energétique Nationale dont un des piliers repose sur le recours aux énergies renouvelables dans le cadre d'un développement durable. Le plan solaire, un projet ambitieux, vise à installer 2000 MW pour un investissement de 9 milliards de dollars vient appuyer cette politique. Dans ce sens, plusieurs textes de Loi découleront de cette stratégie dont, le projet de Loi relatif aux énergies renouvelables (Loi N° 13-09) en cours d'approbation au Parlement. Ce dernier a pour objet d'inciter les industriels à investir dans ce domaine, et constitue un cadre législatif indispensable pour accompagner la mise en place de ladite stratégie. La CGEM adhère à ce projet, et a recueilli quelques remarques de la part des opérateurs marocains intéressés par l'investissement dans ce segment et qui souhaiteraient que ce dernier puisse être amélioré. Ainsi, la CGEM propose dans cet article un ensemble d'amendements au sujet de ce projet de Loi.

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N° de la microfiche : 040932



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