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La Procédure de redressement judiciaire selon la loi : 15/95 : (plan de continuation)

Auteur(s) : Qaba Imane
Collectivite(s) Auteur(s) : Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : 88 p. : notes, bibliogr.
Mots-clés : DROIT ; PLAN ; PROJET ; COMPTABILITE ; CONTRAT ; LEGISLATION ; CREANCE ; JUGE ; TRIBUNAL ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Résumé/Sommaire :

On examine dans ce mémoire la procédure de redressement judiciaire selon la loi 15/95 dans le cadre de l' élaboration d'un plan de continuation. On consacre la première partie à l' élaboration du plan de continuation en y incluant le contenu du projet de plan de continuation et aussi les mesures de sauvegarde. Quant à la deuxième partie, elle est consacrée à l' exécution du plan de continuation, y compris la consultation des créanciers et l' adoption du plan de continuation.

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N° de la microfiche : 045410



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