Type : Livre
Editeur(s) : Banque Mondiale. Département des Affaires Juridiques
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
73 p.
Mots-clés :
DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; LEGISLATION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; INSTITUTIONS JUDICIAIRES ; AVOCAT ;
RESPONSABILITE JUDICIAIRE ; SECTEUR JURIDIQUE.
Ce Manuel d'évaluation du secteur juridique et judiciaire, met le point sur le secteur juridique au premieu lieu, y compris la structure juridique de base, la production législative, l' information juridique et puis la formation juridique suivie de la profession d' avocat, les prestations juridiques et les procureurs. Ceci, avant de ne faire suivre par le secteur judiciaire, abordant ainsi la structure judiciaire et plus précisément, la structure de base, les magistrats, la responsabilité judiciaire, l' administration des juridictions,etc. On finit par citer les éléments d' information et les données standard, dont les institutions et les organisations juridiques et judiciares, les modes alternatifs de résolution des différends et enfin les données générales concernant le pays.
N° de la microfiche : 045313