Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le système marocain actuellement en vigueur a son origine directe, non dans une tradition historique ancienne, mais dans l’organisation inspirée du type français mis en place au début du protectorat. Ce document a pour objectif d’exposer les règles fondamentales du droit judiciaire marocain, et les profondes mutations qui ont affecté ce système, et ce par rapport à la situation qui existait avant 1913. C’est une contribution d’un grand juriste expérimenté à l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire marocain. Ce document se présente sous forme de deux grands volets (livres). Le premier livre présente une vue d’ensemble sur les institutions et organisation judiciaires : Les fondements du droit judiciaire marocain, l’ordre judiciaire et le personnel judiciaire. Le deuxième volet concerne la procédure civile. Il présente en premier lieu des notions fondamentales (justice, compétence, actes de procédures, délais de procédures), puis le déroulement de l’instance, le jugement, les voies de recours, la juridiction présidentielle, la procédure en matière sociale, l’arbitrage. La dernière partie de ce volet porte sur les saisies et voies d'exécution : Elle concerne les règles générales de l’exécution des jugements, la saisie conservatoire, les saisies conservatoires particulières (saisie gagerie, saisie revendication), la saisie-arrêt, la saisie exécution immobilière, la contrainte par corps.