Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article met le point sur les fonctions juridictionnelles de la cour des comptes, commençant par sa composition et ses attributions. Si cette composition ne varie guère selon qu' elle intervient en tant que juge ou qu'elle joue son rôle en matière de contrôle de gestion, en revanche ce ne sont que de ses attributions juridictionnelles dont il sera question dans la première partie de cet article. Quant à la deuxième partie, elle aborde les modes de fonctionnement de la cour en tant qu'organe juridictionnel. Hautement présentée comme une juridiction par ses fondateurs, qu'il s' agisse des instances gouvernementales qui sont à l' origine de la proposition de création ou du parlement qui a discuté puis voté la loi, la Cour se doit de fonctionner comme telle, avec les garanties qu' implique ce statut, tant du point de vue du déroulement des débats que des voies de recours.