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Le Rôle régulateur de la Chambre Administrative de la Cour Suprême au Maroc

Auteur(s) : El Yaagoubi Mohammed
Collectivite(s) Auteur(s) : Royaume du Maroc. Cour suprême
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Jurisprudence de la cour suprême et mutations économiques et sociales
Année de Publication : 1999
Langue : FR
Collation : P. 5-21
Mots-clés : CHAMBRE ADMINISTRATIVE ; COUR SUPRÊME ; MAROC ; JURISPRUDENCE.

Résumé/Sommaire :

Dans cette intervention, l'auteur présente la situation de la chambre administrative de la Cour Suprême. Il a tenté d'analyser la réforme du contentieux opérée en 1993 en termes de répartition des compétences, en termes d'affaires jugées en premier et dernier ressort et appels. En fait, la fonction de la Cour suprême est appelée à connaître une évolution qualitative fondamentale.

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N° de la microfiche : 043605



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