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Le Juge de l'application des peines (suite): A- en milieu fermé

Type : Article
Titre Publication en série : La gazette du palais : revue trimestrielle d'études et de documentation juridiques
Année de Publication : 2002
Langue : FR
Collation : N° 2, P. 5-21
Mots-clés : JUGE ; PEINE JUDICIAIRE ; MAROC ; ATTRIBUTIONS ; RÔLE.

Résumé/Sommaire :

Cet article aborde le rôle et les attributions du juge de l'application des peines en milieu fermé. Il s'agit d'une part, des anciennes attributions à savoir le placement à l'extérieur, les procédures de la semi-liberté, les permissions de sortir que le juge de l'application des peines a le pouvoir d'accorder à un condamné en plus de ses pouvoirs de contrôle. Et d'autre part, les nouvelles attributions concernant la réduction de la peine, la libération conditionnelle que le juge a le droit d'accorder au condamné.

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N° de la microfiche : 043453



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