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Le Juge de l'application des peines
Type : Article
Titre Publication en série :
La Gazette du Palais : Revue trimestrielle d’Études et de documentation Juridiques
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N° 1,
P. 7-11
Mots-clés :
JUGE ; PEINE JUDICIAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; MAROC ; DROIT PÉNAL ;
JUDE DE L'APPLICATION DES PEINES ; ATTRIBUTIONS ; COMPÉTENCE.
Résumé/Sommaire :
Doté de pouvoirs considérables dans l'exécution de la peine en milieu fermé comme en milieu ouvert, ainsi apparaît aujourd'hui le juge de l'application des peines, dont les attributions seront examinées sous ces deux aspects, au cours de cette étude, et d'une manière détaillée, après qu'aient été indiqués préalablement son statut et sa compétence.
N° de la microfiche : 043612
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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