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- La Cour Suprême face aux nouveaux impératifs du monde des affaires
La Cour Suprême face aux nouveaux impératifs du monde des affaires
Auteur(s) :
Squalli
Abdelaziz
Collectivite(s) Auteur(s) :
Cour Suprême
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Jurisprudence de la cour suprême & mutations économiques et sociales
Année de Publication :
1999
Langue : FR
Collation :
P. 119-138
Mots-clés :
COUR SUPRÊME ; JURISPRUDENCE ; DROIT PRIVE ; MAROC ;
JURIDICTION ; DROIT DES AFFAIRES.
Résumé/Sommaire :
Cette intervention discute la mission et les tâches de la cour suprême dans le domaine du droit des affaires, dans un contexte où le Maroc a adopté des juridictions multiples en la matière. En effet, la cour suprême est appelé à jouer un rôle plus complexe et doit affronter les exigences des nouvelles juridictions.
N° de la microfiche : 043608
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