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- La Cour Suprême : de l'unité à la semi-dualité de juridiction
La Cour Suprême : de l'unité à la semi-dualité de juridiction
Auteur(s) :
Benabdallah
Mohammed Amine
Collectivite(s) Auteur(s) :
Royaume du Maroc. Cour Suprême
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Jurisprudence de la cour suprême & mutations économiques et sociales
Année de Publication :
1999
Langue : FR
Collation :
P. 23-31
Mots-clés :
DROIT ; JUSTICE ; MAROC ; COUR SUPRÊME ;
JURIDICTIONS ; UNITÉ ; DUALITÉ.
Résumé/Sommaire :
Cette intervention met en lumière les signes de la dualité de plus en plus apparents dans les juridictions au Maroc. Ainsi, dans ses différentes phases historiques, la cour suprême veillait à la consécration de l'unité de juridiction. Cependant, vu la tendance du système judiciaire marocain vers la dualité du droit suite à l'apparition des tribunaux administratifs, cette unité n'existe qu'au niveau supérieur.
N° de la microfiche : 043606
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