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Le Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, considéré dans son aspect collectif et à travers l'ensemble commun qui répond à un fonds universel de similitudes et de solidarités

Auteur(s) : Faure Edgar
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Editeur(s) : Académie du Royaume du Maroc
Année de Publication : 1984
Langue : FR
Collation : p. 95-111
Mots-clés : DROIT ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT POLITIQUE ; SOLIDARITÉ ; DISPOSITION JURIDIQUE ; EUROPE ; PEUPLE.

Résumé/Sommaire :

On aborde le sujet de Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, considéré dans son aspect collectif et à travers l'ensemble commun qui répond à un fonds universel de similitudes et de solidarités. Le droit des peuples, c'est donc, d'abord, le cas particulier, l'exemple, d'un peuple déterminé à obtenir, à exercer le droit de disposer de lui-même, ce qui suppose qu'il est dans une situation qui ne comporte pas ce droit. Cela peut résulter de catégories différentes, occupation, annexion; on se référé ici également à sa propre définition, assez large, des saisies de souveraineté (procès de Nuremberg) également, parmi les hypothèses classiques, colonisation, protectorat de droit ou de fait. Tous ces cas peuvent rentrer dans la rubrique qui, malgré le risque des confusions ou des abus, est tout de même commode et significative de l'aliénation. On peut même aller jusqu'à envisager l'inclusion, sans forme particulière ni contrainte d'origine, d'un sous-ensemble à l'intérieur d'un ensemble national, s'acceptant comme tel pendant quelque temps, et puis accédant à une prise de conscience d'identité propre. On évoque ici, dans un esprit cartésien, l'opportunité de définir ce qui donne le droit à l'appellation de peuple. En fait, on a retenu l'enseignement de Popper qui tend à écarter la superstition de la terminologie.

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N° de la microfiche : 045228



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