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Le Droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme entre les droits de l'homme et la bonne gouvernance

Auteur(s) : Maatouk Mohamed Jamal
Type : Article
Titre Publication en série : Revue du Droit Marocain
Année de Publication : 2009
Langue : FR
Collation : n. 7, p. 11-30 : notes
Mots-clés : DROIT DE L' INFORMATION ; SOCIETE ANONYME ; ETAT ; DROITS DE L' HOMME ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; LOI ; ACTIONNAIRE.

Résumé/Sommaire :

Cet article met le point sur Le droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme entre les droits de l'homme et la bonne gouvernance. Un article où l' auteur essaie d' exposer les diférents faits et facteurs qui constituent des obstacles à l' extension de l' information et son efficacité ; et propose ensuite des solutions. Ainsi, la première partie aborde les obstacles à l' information, y compris ceux d' ordre procédural, ceux d' ordre pécuniaire et aussi les obstacles d' ordre professionnel, puis ceux d' ordre psychologique. La deuxième partie est consacrée aux remèdes, incluant l' éducation de l' actionnaire et enfin l' intervention de certains organismes.

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N° de la microfiche : 045232



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