Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Maroc a opéré un nouveau et spectaculaire bouleversement dans son système de protection des droits de l’Homme en créant, au début des années 90, le Conseil Consultatif des droits de l’Homme (CCDH). Ceci a constitué le point de départ d’un processus qui ne cesse de se transformer et s'améliorer. L'institution du CCDH est née du souci d'offrir aux citoyens et plus particulièrement aux usagers des administrations, qui se trouvent dans un rapport d’inégalité et de déséquilibre face à une administration omnipotente et omniprésente, voire envahissante, un protecteur plus accessible que le juge, étant donné que les tribunaux administratifs n'ont démarré qu'en 1994. Cet objectif étant la raison d'être même d’une autorité administrative indépendante (AAI). En effet, ces autorités sont présentées comme des instruments «exemptes de la lourdeur de l’inertie, mais aussi parfois de partialité». C’est dire qu’elles assurent plus de garanties pour les administrés et symétriquement une efficacité et une capacité d’expertise technique que l’on dénie aux juridictions. Autrement dit, la mise en place du CCDH. doit gommer les errements du passé et corriger les rapports administration / administrés. Bref, cette création répond à un besoin de première priorité. Dès lors, se pose la question du bien fondé d’une telle institution. En effet, il ne s’agit nullement d’un mimétisme aveugle ou de copier purement et simplement ce qui existe ailleurs. Au contraire, notre système juridique a besoin, pour perdurer, de s’ouvrir sur les autres expériences étrangères en s’y inspirant pour ne retenir que les côtés positifs. Il doit chercher dans les modèles étrangers des points positifs pour fortifier son système et endiguer les entraves. C’est dans cette ligne droite que s’inscrit la décision royale de mettre au monde un mécanisme protecteur des droits et libertés et jeter par la même de nouvelles bases pour la concrétisation d’un choix politique irréversible visant à consolider les acquis réalisés. Sur un autre plan, l’instauration du conseil a été considérée par plusieurs acteurs intéressés par la cause des droits de l’Homme comme une mutation profonde. En effet, lors des débats se rapportant aux rapports périodiques présentés par le Gouvernement marocain aux différents comités chargés du suivi et du contrôle de l’application par les Etats et les parties de leurs engagements internationaux, un point a retenu l’attention des experts onusiens qui ont chaleureusement salué cette création du CCDH. Cette prise de position par les organes de surveillance de l’application des traités est hautement significative dans la mesure où elle témoigne d’une nette amélioration de la situation des droits de l’Homme et cautionne la politique gouvernementale en la matière. Ceci nous oblige à pousser le raisonnement plus loin en plaidant pour la transformation du CCDH en une autorité plus active et plus dynamique, dotée de pouvoirs réels de décision.