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- La Portée novatrice de la jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies : l'exemple du droit à la non discrimination
La Portée novatrice de la jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies : l'exemple du droit à la non discrimination
Auteur(s) :
Sudre
Frédéric
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Actes du Colloque International organisé à la Faculté du Droit de Marrakech les 26-27 et 28 Octobre 1995 : Un demi Siècle de Nations Unies
Editeur(s) : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech
Année de Publication :
1997
Langue : FR
Collation :
N°7,
p.207-227
: réf.
Mots-clés :
DROIT INTERNATIONAL ; DROITS DES CITOYENS ; ÉTAT ; ONU ; JURISPRUDENCE ; DISCRIMINATION ;
DROITS DE L'HOMME ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DES PEUPLES ; SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ; DROIT DES MINORITÉS ; SYSTÈME ONUSIEN.
Résumé/Sommaire :
Il s’agit de la communication de M. Frédéric Sudre intitulée : « La Portée novatrice de la jurisprudence du comité des droits de l'homme des Nations Unies : l'exemple du droit à la non-discrimination » présentée lors des Actes du Colloque International organisé à la Faculté du Droit de Marrakech les 26-27et 28 Octobre 1995 sous le thème de : « Un demi Siècle de Nations Unies ». Ainsi M. Sudre met l'accent sur l'apport du comité des droits de l'homme du système onusien en matière de jurisprudence pour la protection des droits des minorités.
N° de la microfiche : 043903
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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