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Evolution historique de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Auteur(s) : Dupuy René Jean
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le droit des peuples à disposer d' eux-mêmes
Editeur(s) : Académie du Royaume du Maroc
Année de Publication : 1984
Langue : FR
Collation : p. 61-71
Mots-clés : DROIT D' AUTO DETERMINATION ; DROITS DE L' HOMME ; HISTOIRE ; ETAT ; CHRONOLOGIE ; IDEOLOGIE ; DEMOCRATIE.

Résumé/Sommaire :

On décrit dans cette intervention l' évolution historique de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-même. Le droit des peuples est présenté comme prenant ses racines dans l' idéologie démocratique. D' une part, une population ne peut pas, sans consentement, être détachée d' un Etat pour être transférée à une souveraineté , ce qui implique que nulle cession territoriale ne peut se faire sans l' agrément populaire et d' autre part, un peuple, dès lors qu' il se sent captif à l' intérieur d'un Etat, doit pouvoir s' en affranchir, soit pour s' agréger à un autre Etat, soit pour en constituer lui-même un nouveau. On parle ainsi de ces deux modalités qui se sont succédées chronologiquement avant de ne distinguer deux acceptions que l' histoire a ainsi données au même principe et de ne faire suivre par le suivi de l' évolution de la notion de droit des peuples à disposer d' eux mêmes.

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N° de la microfiche : 045226



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