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Règlement des conflits collectifs du travail

Auteur(s) : Ghali Abdelkrim
Type : Article
Titre Publication en série : REMADAE
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : n. 9, p. 7-10 : notes
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CODE ; REGLEMENT ; JUGE ; TRIBUNAL DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL.

Résumé/Sommaire :

Les conflits collectifs échappent au contrôle judiciaire, ils sont régis par une procédure spéciales appelée procédure de conciliation et d' arbitrage ; mais l' inspecteur du travail y intervient au niveau de la conciliation. Etant donné la nature des affaires sociales, cette conciliation est le but principal qui doit être recherché tant par l' inspecteur du travail que par le juge ; il appartient à ces derniers d' apporter tous leurs soins à la recherche de cet arrangement. Il convient d' aborder la nature du conflit collectif dans la première partie de cet article qui met le point sur le règlement des conflits collectifs du travail ; avant de ne mettre l' accent sur le processus du règlement du conflit collectif.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045247



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