Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Le statut juridique et fiscal du gérant de la SARL

Auteur(s) : Lamguindez Hicham
Type : Article
Titre Publication en série : Revue de la Magistrature et du Droit
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : n. 162, p. 48-84 : notes
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; SARL ; FISCALITE ; SOCIETE ; STATUT JURIDIQUE ; GERANT ; LEGISLATION ; CONTRAT ; DROIT SOCIAL.

Résumé/Sommaire :

Cette étude met le point sur le statut juridique et fiscal du gérant de la SARL, en abordant dans la première partie la détermination de la qualité et les pouvoirs du gérant. Quant à la deuxième partie, on cite les différents aspects de la responsabilité découlant de cette qualité. On essaie, à travers ces deux parties, d' examiner de divers problèmes dont l' importance des questions fiscales, lesquelles s' inspirant uniquement de ces considérations au moment de la constitution d' une société. Or, la solution des problèmes essentiels retentit nécessairement sur le fonctionnement de la société, à tel point que si certaines règles légales viennent à entraver ce fonctionnement, c' est toute l' existence de la société qui se trouverait compromise.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045311



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :