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La cause réelle et sérieuse dans le licenciement

Auteur(s) : Cahen Murielle Isabelle
Type : Article
Titre Publication en série : Al Milaf : revue juridique
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : n. 5, p. 12-19
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LOI ; EMPLOI ; SALARIE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR.

Résumé/Sommaire :

Peu importe la nature du licenciement, peut importe l' effectif de l' entreprise ou l' ancienneté du salarié concerné, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse comme le souligne l' article L 122-14-2 et suivants du Code du Travail pour n' importe quel motif ou cause. Il ne s' agit plus d' un contrôle de l' abus dans le licenciement mais avant tout d' un contrôle de la légitimité de ce dernier ; la loi de la modernisation sociale du 17 janvier 2002 n' a pas modifié ces dispositions légales. Ainsi, cet article montre que la cause réelle et sérieuse dans le licenciement est exigée et laissée à l' appréciation souveraine des juges et essaie d' expliquer les détails de ces deux points principaux.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 045277



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