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L'entreprise et le harcèlement moral
Auteur(s) :
Boukhris
Isabelle
Type : Article
Titre Publication en série :
Al Milaf : revue juridique
Année de Publication :
2004
Langue : FR
Collation :
n. 3,
p. 21-27
Mots-clés :
DROIT SOCIAL ; ENTREPRISE ; LOI ; TRAVAIL ; TRIBUNAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ;
EMPLOYEUR ; SALARIE ; HARCELEMENT MORAL.
Résumé/Sommaire :
La loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002 donne une définition du harcèlement moral dont le contour restera lié directement aux situations vécues par le salarié qui en est victime, la difficulté étant de distinguer les véritables pratiques de harcèlement d' autres notions telles que pression ou stress. Dans tous les cas, il faudra à l' employeur et au praticien du droit qui souhaiteront mettre un terme aux agissements nuisibles à la santé des salariés, une connaissance parfaite des relations de travail, des conditions d' exécution du travail auxquelles, sont confrontés les salariés harcelés. Ainsi, on définit le harcèlement moral en une identification pratique et une autre légale ; avant de ne conclure par les organes d' intervention nécessaire à la revention.
N° de la microfiche : 045279
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