Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La détermination du statut de l'arbitre international déborde largement sur des difficultés de constitution du tribunal arbitral. Ce statut pourrait couvrir l'ensemble des droits et des devoirs de l'arbitre au cours d'une procédure arbitrale. Il concernerait alors l'instance arbitrale elle-même, le droit applicable au fond du litige, le prononcé de la sentence, toutes questions pour lesquelles l'arbitre se voit reconnaître de grands pouvoirs, et se trouve soumis à certaines contraintes. L'objet de cette thèse est plus restreint, puisqu'il s'intéresse moins au tribunal arbitral qu'à la personne physique de l'arbitre lui-même, à la nature de ses fonctions et à ses rapports avec les parties qui l'ont désigné, et, le cas échéant, avec l'institution permanente qui administre ou contrôle l'arbitrage. C'est à leur égard qu'il convient de déterminer ses droits et ses devoirs, ainsi que les moyens d'en assurer le respect.