Auteur(s) :
Hami
Fahd
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication :
2013
Langue : FR
Collation :
116 p.
: réf. p. 109-113, annexes
Mots-clés :
DROIT INTERNATIONAL ; ACTE CRIMINEL ; EXTRADITION ; LOI ; HISTORIQUE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DOCTRINE ; ETUDE COMPARATIVE ; CONVENTION BILATERALE ; DIPLOMATIE ; ENQUETE ; MAGISTRATURE.
Cette thèse, sans s'égarer dans des détails académiques, s'est fixée comme objectif de répondre aux points énergiques de la procédure d'extradition, de la systématiser, et schématiser ses contours administratifs et judiciaires, sans pour autant minimiser la marge affectée aux origines et bases théoriques de l'extradition qui demeurent incontournables pour élucider les points obscurs de ce système international. Et donc, à la lumière de la jurisprudence et sur la base d'enquêtes sur le terrain, l'auteur traite dans une première partie du cadre référentiel et juridique de l'extradition ; Et dans une seconde partie, il décrit le déroulement de la procédure d'extradition.
N° de la microfiche : 040916