Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'établissement au Maroc des étrangers, crée des rapports de droit, tant publics que privés, et rend nécessaire l'examen du statut d'étranger au Maroc. Il est tout à fait normal et légitime que l'état d'accueil réglementé en toute liberté, objectivité, voire même équité et égalité, qu'il estime devoir faire respecter et dont jouira l'étranger sur son territoire. Ce document essaie d'examiner leurs statut, droits et obligations, à la lumière. à la fois des conventions et engagements internationaux souscrits ou imposés au Maroc, ainsi que des dispositions de droit interne les concernant. Celles-ci, édictées depuis 1913, ont consacré un libéralisme rendu nécessaire, non seulement par l'existence déjà ancienne d'une importante colonie étrangère, mais encore pour favoriser le rôle important qui allait être le sien jusqu'à l'indépendance. Le Dahir du 12 Août 1913, formant code de la condition civile des étrangers dont l'inspiration profonde provient des travaux des conférences internationales de la Haye, reflète sans conteste cette intention libérale du législateur marocain qui a survécu, sans modification de principe, aux régimes juridiques institués par le Protectorat. Après une présentation générale de la composante ethnique au Maroc et d'un historique du droit international privé au Maroc, ce document traite la condition des étrangers au Maroc sous quatre volets : Le statut marital, le statut personnel, le statut patrimonial et le statut judiciaire.