Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le présent ouvrage décrit et présente la démarche et les mécanismes de veille juridique en vigueur dans de nombreux organismes publics des pays d'Italie, d'Allemagne et de la Belgique. L'ouvrage est en fait le fruit d'une étude réalisée, en 2022, par des magistrats du Conseil d'État d'Italie et de leurs homologues, conseillers juridiques du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), dans le cadre du projet de jumelage entre les deux institutions. On rappelle que le projet de jumelage en question s'inscrit à son tour dans le processus global de coopération entre le Royaume du Maroc et l'Union Européenne (UE), visant le rapprochement juridique avancé entre les deux parties. L'étude présente dans le détail successivement les expériences des trois pays européens susmentionnés dans le domaine de la veille juridique. Elle a le mérite de se focaliser sur de nombreux domaines ayant fait l'objet d'attention et de vérification. C'est ainsi que l'étude commence par un bref rappel des fondements des systèmes administratifs des trois pays en question et des réformes qui y sont en cours; puis elle aborde le concept de veille juridique dont elle analyse et décrit les moyens, les outils et les mécanismes employés, y compris les acteurs qui y participent; enfin, elle analyse et souligne les liens forts existants entre la veille juridique et la qualité de législation.