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- Les développements récents du "Droit de Propriété" dans le Contentieux Administratif Marocain
Les développements récents du "Droit de Propriété" dans le Contentieux Administratif Marocain
Auteur(s) :
Serhane
El Houssaine
Collectivite(s) Auteur(s) :
Royaume du Maroc. Cour suprême
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Jurisprudence de la cour suprême et mutations économiques et sociales
Année de Publication :
1999
Langue : FR
Collation :
P. 33-118
Mots-clés :
MAROC ; DROIT PRIVE ; CONTENTIEUX ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; JUGE ;
DROIT DE PROPRIÉTÉ.
Résumé/Sommaire :
L'auteur a exposé l'évolution de la consécration du droit de propriété dans le contentieux administratif marocain ; il a expliqué d'abord, en quoi la théorie de la voie de fait administrative y est, sélective, exclusivement orientée vers le droit de propriété. Il a examiné ensuite, les pouvoirs du nouveau juge administratif des référés dans la voie de fait immobilière dégagée et, enfin leurs limites.
N° de la microfiche : 043607
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