Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le rôle du juge dans la société anonyme

Auteur(s) : Rouhi Salima
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 164 p. : réf. p. 102-104, annexes
Mots-clés : JUGE ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; THESE ; JUGEMENT ; DROIT ; ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; DROIT PRIVE ; DROIT COMMERCIAL.

Résumé/Sommaire :

Le fondement principal de l'intervention du juge dans la vie de la société anonyme est en général la préservation de l'intérêt social, qu'il n'hésite pas à utiliser directement dans ses décisions pour sanctionner un abus de majorité ou de minorité, nommer un mandataire ou un expert, engager la responsabilité d'un dirigeant..etc. Néanmoins, cette notion clé (intérêt social) reste cependant difficile à préciser, faute de définition légale et de diverses controverses doctrinales. Cette thèse étudie le rôle du juge dans les sociétés anonymes à travers les cas de son intervention qui sont multiples. Le droit des sociétés est une matière très dense. L'objectif de cette étude est donc, d'établir formellement une synthèse du rôle du juge et des règles juridiques qui se distinguent parfois par leur imprécision.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 042273

Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Développement durable
Développement économique et social
Sciences de l'information
Sciences et technologies

Sélectionner une thematique

thématique

Sélectionner une rubrique

sthematique

Sélectionner une sous-rubrique