Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce document présente une étude sur "l'ordonnance" dans le droit judiciaire marocain. Cette étude ne porte pas sur les ordonnances du juge d'instruction, étant donné que cette matière émane du domaine du droit pénal. Il s'agit d'un guide pratique, avec une ensemble de modèles de formulaires d'ordonnances. La première partie de ce guide concerne les ordonnances présidentielles : les ordonnances sur requête, les ordonnances de référé et les ordonnances statuant au fond ou prononçant des décisions définitives. La deuxième partie traite des ordonnances des juges-rapporteurs et des juges commissaires dans des matières spéciales, et en matière de faillite et de liquidation judiciaire. La troisième partie rassemble des modèles de formulaires et matière d'ordonnances.