Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette étude se fixe trois objectifs : Le premier objectif est de retracer brièvement l'évolution de la législation pétrolière au Maroc depuis les origines jusqu'au Code actuel. Au delà de son intérêt intrinsèque, cette analyse permettra d’établir une nouvelle démonstration de l'adaptation du droit, entendu au sens de règles juridiques objectives, aux nécessités techniques et économiques dictées par la société industrielle contemporaine. L'objectif étant de voir comment le droit pétrolier qui, étant totalement confondu avec la législation minière dans le premier dahir de 1914, a peu à peu pris forme et s'est développé dans les textes mêmes de cette législation minière, pour finir par constituer une branche autonome et spécifique avec la promulgation du Code Pétrolier de 1958. Le second objectif est d'aborder, à travers le cas particulier des conventions pétrolières, le problème des contrats passés entre un Etat et une personne physique ou morale privée étrangère. Ces contrats revêtent une importance de plus en plus considérable en raison du rôle qu'ils ont joué et qu'ils continuent à jouer pour l'exploitation des ressources naturelles des pays non industrialisés. Depuis quelques décennies, le phénomène revêt une importance nouvelle. Non seulement des Etats de plus en plus nombreux accèdent au commerce international, mais c'est la technique contractuelle qui paraît souvent la mieux appropriée pour régir les investissements dont ces Etats ont besoin. Dans la théorie juridique classique, cette catégorie de contrats est régie par le droit international privé (théorie des conflits de lois). Mais, il est à signaler que ces contrats tendent à échapper au cadre juridique classique sous la pression des faits et des circonstances économiques. Enfin, le troisième objectif de cette étude est de procéder à une évaluation de l'effort d'exploitation pétrolière au Maroc depuis la promulgation du code des hydrocarbures. En fait, dans le cadre de ce code pétrolier, plusieurs conventions ont été conclues avec des groupes étrangers qui se sont engagés à investir des sommes importantes pour la recherche d'hydrocarbures. Or, ces efforts n'ont pas encore été couronnés du succès qu'on était en droit d'atteindre. Cette situation est surprenante quand on l'envisage dans le cadre du continent africain. Durant la dernière décennie, la production de pétrole en Afrique a, en effet, connu un essor gigantesque, passant de 13,69 Millions de tonnes en 1960 à 291 Millions de tonnes en 1970. La situation du Maroc apparaît encore plus paradoxale quand on sait que 90% des réserves pétrolières du continent africain se situent en Afrique du Nord. Dès Lors se pose la question de savoir si l'effort du Maroc en matière d'exploration pétrolière ne laisse pas à désirer et il devient nécessaire de le comparer à celui des autres producteurs d'Afrique.