Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Maroc est doté d'une réglementation très complète de la marine marchande, qui comprend trois textes : Le Code de Commerce Maritime, le Code Disciplinaire et Pénal de la marine marchande et le Règlement sur la pêche maritime. Promulgués par le dahir du 31 mars 1919, ils furent appliqués à partir du 1er juin 1919. Auparavant, quelques dahirs et arrêtés viziriels (ministériels) s'occupaient à des titres divers de la navigation commerciale. Les plus importants étaient les dahirs du 7 mars 1911 sur la marine marchande chérifienne et la police de la navigation, du 7 mars 1916 sur la police des ports maritimes de commerce du 5 janvier 1916 sur la police sanitaire, du 23 mars 1916 sur les épaves maritimes. Ce document présente un résumé des principaux éléments constituant le droit commercial maritime marocain. L'objectif étant de chercher les principes directeurs du droit commercial maritime chérifien, tout en étudiant ses parties les plus originales. La première partie de ce document présente une vue d’ensemble sur le droit maritime marocain, la deuxième partie aborde les domaines d’application du droit commercial maritime d’après le Code de Commerce Maritime du Maroc (du 31 mars 1919). La troisième partie traite des conditions juridiques du navire, la quatrième partie met l’accent sur la responsabilité de l’armateur. La jurisprudence en matière de droit maritime est abordée en dernière partie de ce document.