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Le Maroc et les nouvelles tendances du droit des pêches maritimes

Auteur(s) : Piquemal Alain
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le droit maritime marocain
Editeur(s) : Institut National d'Etudes Judiciaires
Année de Publication : 1981
Langue : FR
Collation : p. 146-167 : tabl, notes.
Mots-clés : DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ADMINISTRATION ; STATUT JURIDIQUE ; JURIDICTION NATIONALE ; RESSOURCES HALIEUTIQUES.

Résumé/Sommaire :

On met le point sur le sujet du Maroc et les nouvelles tendances du droit des pêches maritimes, commençant par aborder la dimension géographique, économique et juridique précédées par des remarques préliminaires. On fait suivre par l' établissement de la juridiction nationale sur la zone adjacente exclusive, y compris l' étendue de la juridiction nationale et la nature juridique de la zone de juridiction nationale. Ceci, avant de n' aborder l' administration de la zone sous juridiction nationale, dont la gestion des ressources halieutiques, la pêche par les navires étrangers et enfin les mesures de contrôle et de police dans les zones sous juridiction nationale. On conclut par citer les nouvelles tendances du droit des pêches maritimes et le Maroc.

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N° de la microfiche : 044791



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