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- Le Droit pénal maritime
Le Droit pénal maritime
Auteur(s) :
Drissi Alami
Mohamed
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque :
Le droit maritime marocain
Editeur(s) : Institut National d' Etudes Judiciaires
Année de Publication :
1981
Langue : FR
Collation :
p. 204-219
Mots-clés :
DROIT MARITIME ; DROIT PENAL ; LOI ; STATUT JURIDIQUE ; FAUTE JURIDIQUE ; INFRACTION ; PECHE MARITIME ; REGLEMENTATION ;
JURIDICTION.
Résumé/Sommaire :
Cette intervention est consacré au droit pénal maritime, abordant dans la première partie la forme de règle pénale maritime, en mettant le point sur les problèmes de forme posés par toute règle pénale qui s' articule autour de la détermination de la loi applicable, des autorités compétentes pour sa mise en application et des procédures. La deuxième partie concerne le contenu de la règle pénale maritime, en consacrant des réflexions à la délimination des infractions susceptibles d' être commises par les gens de la mer d' une part et des sanctions auxquelles ils d' exposent d' autre part.
N° de la microfiche : 044793
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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