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Le Droit marocain et le régime juridique des affrètements et transports de marchandises

Auteur(s) : Bonassies Pierre
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le droit maritime marocain
Editeur(s) : Institut National d' Etudes Judiciaires
Année de Publication : 1981
Langue : FR
Collation : p. 112-137
Mots-clés : DROIT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME ; STATUT JURIDIQUE ; COMMERCE ; MARCHANDISE ; AFFRETEMENT ; MARINE MARCHANDE ; CONTRAT ; TRANSPORTEUR.

Résumé/Sommaire :

Les transports maritimes et les affrètements sont régis en droit marocain par les dispositions du livre troisième du code de commerce maritime. Les distinctions que ces différents termes recouvrent se sont formées par une lente évolution, qui s' est d'abord exprimée au plan économique avant de se développer au plan juridique. On aborde dans la première partie de cet article au transport maritime de marchandises ; alors que la deuxième est consacrée aux affrètements, dont l' affrètement au voyage et l' affrètement à temps.

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N° de la microfiche : 044790



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