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La Responsabilité du propriétaire de navire

Auteur(s) : Odier Françoise
Type : Actes de congrès/séminaire/atelier
Titre Séminaire / Colloque : Le droit maritime marocain
Editeur(s) : Institut National d' Etudes Judiciaires
Année de Publication : 1981
Langue : FR
Collation : p. 76-89
Mots-clés : DROIT MARITIME ; RESPONSABILITE JURIDIQUE ; PROPRIETAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE ; EXPOSE ; NAVIRE.

Résumé/Sommaire :

L' article essaie de montrer comment la responsabilité de navire commande toute l' équilibre du droit maritime ; la responsabilité du propriétaire de navire est la base autour de laquelle s' est construit et ce, parce qu'elle concerne essentiellement le navire et que lorsqu'il s' agit de droit maritime, on raisonne avant tout à partir du navire. On essaie entre autres, de trouver des réponses à quelques questions comme se demander lequel est le propriétaire de navire, et si c'est simple cette notion de propriétaire de navire.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 044789



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